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AVIS DE PUBLICITE

TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Erik LEDORGUET - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
SIRET 34933811100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (2027-2030)
Référence 2026-AC REMPLACEMENT GARDIENS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation 41000 Loir et Cher
Description Accord cadre à bon de commandes (avec maximum)
L'accord-cadre est mono-attributaire
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1: secteur agence Val de Loire
Description : Lot n°1: secteur agence Val de Loire
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions : Oui
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030
Fonds Communautaires : Non 		400 000 90911200
N° 2 Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois
Description : Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions : Oui
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030
Fonds Communautaires : Non 		400 000 90911200
N° 3 Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher
Description : Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Reconductions : Oui
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030
Fonds Communautaires : Non 		400 000 90911200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1: secteur agence Val de Loire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Commande type
10 % : Moyens humains mis à disposition du marché
15 % : Méthodologie d'intervention
5 % : Mise en oeuvre de techniques économes
Lot n° 2 : Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Commande type
10 % : Moyens humains mis à disposition du marché
15 % : Méthodologie d'intervention
5 % : Mise en oeuvre de techniques économes
Lot n° 3 : Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Commande type
10 % : Moyens humains mis à disposition du marché
15 % : Méthodologie d'intervention
5 % : Mise en oeuvre de techniques économes
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/26 à 14h00
Lieu : Blois
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat, sauf en cas d'absence de plusieurs candidats sur un même lot.

Le critère prix (40%) pour le lot n°1 est décomposé de la façon suivante:
- prix de la prestation A (4%)
- prix de la prestation B (4%)
- prix de la prestation C (4%)
- prix de la prestation D (20%)
- prix de la prestation E (4%)
- prix de la prestation F (4%)

Le critère prix (40%) pour les lots n°2 et 3 est décomposé de la façon suivante:
- prix de la prestation A (6%)
- prix de la prestation B (5%)
- prix de la prestation C (5%)
- prix de la prestation D (24%)

Le critère "commande type" sera analysé sur la cohérence entre le temps passé et le prix - Les prix reportés seront ceux indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)

Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation

Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
  Envoi le 29/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/06/26 à 13h10
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