ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
M. Ludovic SPIERS - Président
http://www.ccbdc.fr
Carentan
CS 70 339
50500 Carentan les Marais
Tél : 02 33 71 90 90
SIRET 20004272900018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme
Référence 2026-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 2 Le Haut-Dick Carentan
50500
Durée 24 mois
Description Instruction externalisée de demandes d'urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes afin de renforcer l'effectif du service mutualisé d'instruction des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme délivrés au nom de ses communes membres.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
a.hasley@ccbdc.fr


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/09/26 à 10h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche