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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE STRASBOURG
Mme Catherine TRAUTMANN - Maire
1 parc de l'étoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19
SIRET 21670482500019
Ville de Strasbourg
Madame la Maire de Strasbourg
Ville de Strasbourg
1 Parc de l'Etoile
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67076 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 98 51 19
marchespublics@strasbourg.eu

Eurométropole de Strasbourg
Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg
1 Parc de l'Etoile
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67076 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 98 51 19
marchespublics@strasbourg.eu

Fondation de l'OEuvre Notre-Dame
OEuvre Notre Dame
3 Place du Chateau
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67000 Strasbourg
Tél : 03 68 98 51 19
marchespublics@strasbourg.eu

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de travaux d'électricité en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'OND
Référence 26VDS0090G
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF11
Lieu principal d'exécution Territoire de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg et OND.
67000 Strasbourg
Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualifelec E3 classe 3 Qualif MIE2
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/26 à 17h10