| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GRENOBLE Mme la Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 76 36 36 SIRET 21380185500015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026_VDG_0153 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK24 - Isère | ||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Responsabilité civile générale Autres exigences économiques ou financières : - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Responsabilité civile Maître d'oeuvre Autres exigences économiques ou financières : - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Défense pénale des agents et des élus Autres exigences économiques ou financières : - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Flotte-automobiles Autres exigences économiques ou financières : - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 05 : Tous risques Exposition Autres exigences économiques ou financières : - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Responsabilité civile générale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts 50 % : Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts Lot n° 02 : Responsabilité civile Maître d'oeuvre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts 50 % : Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts Lot n° 03 : Défense pénale des agents et des élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts 50 % : Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts Lot n° 04 : Flotte-automobiles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts 50 % : Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts Lot n° 05 : Tous risques Exposition Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts 50 % : Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/26 à 07h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs des prix global et forfaitaire par an sont définis comme suit: - Lot 1 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 920 000€ H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 184 000€ HT par an. - Lot 2 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 230 000€ H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 46 000€ HT par an. - Lot 3 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 153 000€ H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 30 600€ HT par an. - Lot 4 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 5 587 000€ H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 117 400€ HT par an. - Lot 5 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 157 000€ H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 31 400€ HT par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second trimestre 2031 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble |
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Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 11h10 |
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