Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente
Centre administratif
1, parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19
SIRET 24670048800017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance énergétique (MGPE) pour le Centre Nautique de Schiltigheim.
Référence	26EMS0119
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRF11
Lieu principal de prestation	9, rue de Turenne 67300 Schiltigheim
Durée	60 mois à compter du 01/10/26
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour la compétence juridique, il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. ainsi que les CV correspondants. NOTA : Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 65 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Offres	Remise des offres le 08/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/26 à 08h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation. Le présent marché comporte des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professionsjudiciaireset juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation deservicesjuridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur lesconditions departicipation des concurrents : - En premier lieu, les concurrentsnon habilités àeffectuer de la prestation de services juridiques doiventimpérativement formerun groupement avec une personne habilitée à effectuerde la prestation deservices juridiques au sens des articles 54 et suivants de laloi n° 71-1130 du31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - Laforme dugroupement est également spécifique : En effet, en raison desrèglesdéontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6durèglement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 duprésentdocument), la forme juridique du groupement doit impérativement êtreungroupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupementattributairedu marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurersatransformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquéeci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leurhabilitationà exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 etsuivant de laloi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certainesprofessionsjudiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercerdesconsultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciairesetjuridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat,envertu de l'article 56 de la loi susvisée. NOTA : Il est rappelé aux candidatsquisouhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécutionduprésent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats estinterdite(CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786, Conseil de l'ordre desavocats aubarreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 durèglementintérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat)ne peutparticiper à un contrat de mission commune comportant une clausederesponsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participantàune mission commune devant être personnellement seul responsable desesinterventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principesprécités,si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'uncabinetd'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridiquedoitimpérativement être un groupement conjoint avec mandataire nonsolidaire.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 01/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 14h10