| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des installations électriques du patrimoine du Département de la Sarthe - Electricité courants forts/courants faibles et chauffage électrique - Lots 1 à 2. | ||||||||||||
| Référence | 26FT-DICMG-3591-Z | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 SARTHE |
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| Description | Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. les candidats devront fournir : * La liste des moyens humains et matériels (notamment pour la fibre optique, l'équipement de réflectométrie) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * Les certificats de qualifications professionnelles, notamment les habilitations électriques ; * Il serait également apprécié que les candidats fournissent une ou des certifications pour les systèmes d'incendie, certificat installateur APSAD I7 et F7, s'ils en disposent. |
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| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Travaux d'entretien et de maintenance sur les secteurs 1, 2, 6 et 7 Sarthe Nord-Le Mans Métropole Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Ils peuvent utiliser les formulaires simplifiés fournis au DCE. Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n° 2 : Travaux d'entretien et de maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Ils peuvent utiliser les formulaires simplifiés fournis au DCE. Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Travaux d'entretien et de maintenance sur les secteurs 1, 2, 6 et 7 Sarthe Nord-Le Mans Métropole Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) Lot n° 2 : Travaux d'entretien et de maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/08/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/26 à 14h30 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 SARTHE Tél : 02 43 54 72 65 contact-marche@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 17h10 |
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