| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés |
| Référence | 2026/49 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu principal de livraison |
4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Le présent marché couvre les besoins en carburant pour : - Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ; - Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) ; - Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services. À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit : - Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ; - Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante : - Gazole : 40 véhicules ; - Essence : 18 véhicules ; - Hybride essence-électrique : 28 véhicules ; - Électrique : 8 véhicules. |
| Code CPV principal | 09132000 - Essence |
| Code CPV complémentaire | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
| 63712210 - Services de péage autoroutier | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'approvisionnement en carburant démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Cependant le marché prendra effet à la date de notification pour mettre en place la phase préparatoire prévue à l'article 7 du CCTP. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédent la reconduction du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de quatre ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/26 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Pays de Dreux 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 commandepublique@dreux-agglomeration.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 07/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26 à 12h10 |
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