| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. le Président - Président 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS Tél : 02 47 80 11 11 SIRET 24370075400035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POLITIQUE DE L'HABITAT POUR LES ANNEES 2027 A 2031 |
| Référence | 26CLAUSE-INSERTION |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB04 |
| Lieu principal de prestation |
Tours Métropole Val de Loire
37206 TOURS CEDEX 3 37000 Tours |
| Durée |
60 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Pour toute question relative à la facturation, prendre contact avec : DHPV : Mme TITARD - Tél : 02.47.80.11.62 d.titard@tours-metropole.fr |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité de la note méthodologique 40 % : Prix des prestations 5 % : Mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la mission (plan de mobilité des intervenants, sobriété numérique, dématérialisation des échanges…) |
| Offres |
Remise des offres le
03/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/26 à 09h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_NUqYiiERzi |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS Tél : 02 47 80 11 11 commandepublique@tours-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 07/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/26 à 18h10 |
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