| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES Monsieur le Maire 28 avenue Frédéric Chevillon 13380 Plan-de-Cuques Tél : 04 91 10 40 40 SIRET 21130075100016
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE PLAN DE CUQUES | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
28 Avenue Frédéric Chevillon 13380 Plan-de-Cuques |
||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 et 4, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'ensemble des pièces de l'appel d'offres doivent être transmises dûment complétées, datées et signées. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 12h00 |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Plan-de-Cuques 28 avenue Frédéric Chevillon 13380 Plan-de-Cuques Tél : 04 91 10 40 40 dgaressources@plandecuques.fr |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 11h10 |
|||||||||||||||||||||
