Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme Le Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 70 11 30
SIRET 20005684400018

Correspondre avec l'Acheteur

CCAS
10 Place Napoléon
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 08 26 00
ccas@cherbourg.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Maintenance et entretien des bacs à graisse, séparateurs à hydrocarbures et stations et pompes de relevage des bâtiments

Référence

DEML2606AO09

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

Lieu principal de prestation

50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Description

Accord-cadre avec bons de commandes.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31/12/2027.
Reconductible 3 fois.

Code CPV principal

90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance préventive et corrective des bacs à graisse et séparateurs à hydrocarbures Description : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisse et séparateurs à hydrocarbures Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite Fonds Communautaires : Non	50 000	90460000
N° 2	Maintenance préventive des pompes et stations de pompage ou de relevage Description : Maintenance préventive des pompes et stations de pompage ou de relevage Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite Fonds Communautaires : Non	30 000	90460000
N° 3	Maintenance corrective des pompes et stations de pompage ou de relevage Description : Maintenance corrective des pompes et stations de pompage ou de relevage Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction tacite Fonds Communautaires : Non	20 000	90460000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/26 à 12h15

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Groupement de commande : Ville de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP.
Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
10 Place Napoléon
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél : 02 50 70 11 30
contactcec@cherbourg.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 13h10