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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB M. Pierre MATHIEU - Président 6 ter Rue René Cassin 34600 BEDARIEUX Tél : 04 67 23 54 18 SIRET 20004264600097
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes Grand Orb pour une durée de 5 ans. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. |
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| Référence | 26G-S05-6500 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Durée |
60 mois |
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| Description | Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1: Risques Automobiles Lot n°2: Risques de Responsabilités Lot n°3: Protection Juridique et Fonctionnelle Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Renaud PEGURIER Service COMMANDE PUBLIQUE Tél : 04 67 23 54 04 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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