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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
ou son représentant désigné
190 Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
19/08/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/09/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/08/26 à 13h00 au plus tard.
Lire :
03/09/26 à 13h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets (2 lots)
Référence AOO2026-07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Description Le présent marché concerne l'exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP
Description : Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique comprend 7 sous-critères :
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 35 points
- Moyens mis en oeuvre : 15 points
- Méthode et moyens d'optimisation des tonnages de collecte sélective à transporter : 5 points
- Méthode et moyens de pré-tri sommaire des gros indésirables du verre : 5 points
- Adaptabilité aux variations estivales : 25 points
- Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché: 5 points
- Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points 		  90500000
N° 2 Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Description : Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le critère valeur technique comprend 5 sous-critères :
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 25 points
- Moyens mis en oeuvre : 30 points
- Adaptabilité aux variations estivales : 25 points
- Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché : 10 points
- Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points 		  90500000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/08/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité: La somme maximale des tonnages réceptionnés (lot 1) et transportés (lot 2), toutes catégories confondues (OMR, CS, cartons, verre, biodéchets, encombrants), est fixée à 90 000 tonnes/an en moyenne soit 360 000 tonnes sur la durée totale du marché.

La visite sur site est obligatoire. Un certificat sera remis par le SITTOMAT et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre.
La visite sera commune et aura lieu le jeudi 30 juillet 2026 à 10H00 sur inscription OBLIGATOIRE préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 29 juillet 2026 à 12H00 : demandevisite@sittomat.fr.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SITTOMAT
Mr Le Président
Chemin G Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
contact@sittomat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26 à 12h10
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