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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/26 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures |
| Référence | 2026-DGAI-0049 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRM |
| Lieu principal de prestation |
Corse 20000 Ajaccio |
| Durée |
24 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse. |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les candidats devront fournir une liste de références significatives d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et/ou juridique dans les domaines des transports, de l'économie des transports ou des stratégies d'interconnexion, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune la nature de la mission, le rôle du candidat et le maître d'ouvrage concerné. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/26 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/26 à 16h11 |
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