| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. le Président - Président 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS Tél : 02 47 80 11 11 SIRET 24370075400035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement sportif à Ballan-Miré |
| Référence | 26_MOE-Gymn.Ballan |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Code NUTS | FRB04 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse/Phase candidature Le présent marché met en oeuvre une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Elle comprend des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
28 000,00 € Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Les modalités relatives à la remise des rendus graphiques sont présentées au règlement de consultation. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critres suivants : Qualité de l'organisation fonctionnelle des locaux et réponse aux attentes du programme Qualité et pertinence de la réponse au programme en termes de performances énergétiques, environnementales et de confort Qualité architecturale, d'insertion urbaine et paysagère Economie globale du projet |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La liste des pièces, renseignements et justificatifs exigés à l'appui de la candidature est dressée dans le règlement de consultation (RC). La liste des pièces qui seront exigés à l'appui de l'offre est dressée au règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures et de choix des projets sont renseignés au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à adresser sur le profil acheteur AchatPublic dans le respect du délai indiqué au règlement de consultation. Contrairement à ce qui est indiqué à la fin du présent avis, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du TA de Orléans. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tours métropole Val de Loire A.DEGROLARD 60 Avenue Marcel Dassault 37200 TOURS Tél : 02 47 33 17 08 commandespubliques@tours-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/26 à 17h11 |
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