Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
PLACE CHÂTELET
28028 CHARTRES - CEDEX
Tél : 02 37 23 58 42
SIRET 22280001300013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets.

Référence

2026-107_120

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB02

Lieu principal de prestation

Département d'Eure-et-Loir
28000 Chartres

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les lots 1 à 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 8 à 14 sont des marchés à tranches, passé dans les conditions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer :
- un nombre maximal de 3 lots pour les lots 1 à 7 ;
- un nombre maximal de 3 lots pour les lots 8 à 14.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Si un candidat, y compris dans le cadre d'un groupement, est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal (3 lots), les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
- ce candidat se verra attribuer les trois premiers lots dans l'ordre décroissant d'allotissement (7-6-5-4-3-2-1), le(s) lot(s) restant(s) concerné(s) étant attribué(s) au candidat classé deuxième pour ce(s) lot(s). Si, par application de cette règle, un autre candidat est attributaire de plus de trois lots, il se verra attribuer les trois premiers lots dans l'ordre décroissant d'allotissement.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Volet foncier périmètre 1 Description : Volet foncier périmètre 1 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 02	Volet foncier périmètre 2 Description : Volet foncier périmètre 2 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 03	Volet foncier périmètre 3 Description : Volet foncier périmètre 3 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 04	Volet foncier périmètre 4 Description : Volet foncier périmètre 4 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 05	Volet foncier périmètre 5 Description : Volet foncier périmètre 5 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 06	Volet foncier périmètre 6 Description : Volet foncier périmètre 6 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 07	Volet foncier périmètre 7 Description : Volet foncier périmètre 7 Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 08	Volet environnemental périmètre 1 Description : Volet environnemental périmètre 1 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 09	Volet environnemental périmètre 2 Description : Volet environnemental périmètre 2 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 10	Volet environnemental périmètre 3 Description : Volet environnemental périmètre 3 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 11	Volet environnemental périmètre 4 Description : Volet environnemental périmètre 4 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 12	Volet environnemental périmètre 5 Description : Volet environnemental périmètre 5 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 13	Volet environnemental périmètre 6 Description : Volet environnemental périmètre 6 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000
N° 14	Volet environnemental périmètre 7 Description : Volet environnemental périmètre 7 Durée du marché : 15 mois. Durée à compter du 02/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non		71300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/26 à 12h10

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/26 à 11h11