| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 SIRET 22760540900019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen. |
| Référence | AC peinture rouen |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Travaux de réfection des peintures intérieures et extérieures des bâtiments du Département de la Seine Maritime hors collèges. |
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
| Code CPV complémentaire | 45432200 - Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints |
| 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 499 606,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La période de reconduction ne pourra excéder le 31/08/2028. (durée estimative de la période de reconduction : 8mois) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 12h05 Lieu : rouen |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€HT, pour la première période, mono-attributaire de travaux. (montant maximum annuel de la seconde période : 400 000€HT). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 12 mois reconductible 1 fois, sans pouvoir excéder la date du 31/08/2028. (durée estimative de la seconde période : 8 mois) |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/26 à 12h10 |
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