| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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TERRES DE LOIRE HABITAT M. Erik LEDORGUET - Directeur Général 18 avenue de l'Europe CS64314 41043 Blois Cedex Tél : 02 54 52 29 00 SIRET 34933811100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un siège social - 18, avenue de l'Europe - 41000 Blois |
| Référence | 2026-MOE SIEGE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRB05 |
| Lieu principal de prestation |
TERRES DE LOIRE HABITAT OPH 41 18 avenue de l'Europe 41043 BLOIS CEDEX |
| Durée |
58 mois à compter du 01/04/27 |
| Description | La présente procédure est une procédure restreinte |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 648 699,00 € |
| Options |
Oui Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix (montant des honoraires) 20 % : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière allouée aux travaux 15 % : Qualité de la réponse urbaine, paysagère et architecturale 20 % : Adéquation de la réponse par rapport au programme 15 % : Qualité de l'ordonnancement des interventions |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/09/26 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/11/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché: 58 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études structures, - bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD) - compétences en aménagements paysagers - économiste de la construction - bureau d'études fluides et génie climatique (CVC-plomberie) - bureau d'études électricité - bureau d'études acoustique - compétence en démolition - compétence en désamiantage - compétence en réemploi L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ; - Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour TDLH, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. - L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de : - Titres d'études et professionnels joints - Qualification et certification des membres du groupement - Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS) Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS) A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 16 000,00 € H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) |
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Envoi le 10/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26 à 16h12 |
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