| AVIS DE PUBLICITE |
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GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE ET CCAS DE BOLBEC M. Christophe DORÉ - Maire 9 Square du Général Leclerc BP 70045 - 76210 BOLBEC Tél : 02 32 84 51 00 SIRET 21760114500014
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| COMMUNE DE BOLBEC répondeur AWS COMMUNE DE BOLBEC 9 SQUARE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 70045 76210 BOLBEC Tél : 02 32 84 51 00 correspondre@aws-france.com CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOLBEC répondeur AWS CCAS DE BOLBEC 9 SQUARE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 70045 76210 BOLBEC Tél : 02 35 38 23 23 correspondre@aws-france.com |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET BOISSONS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
sur le Territoire de la commune 76210 Bolbec |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 820 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Épicerie sèche et appertisée, produits déshydratés et épicerie bio Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Boissons non alcoolisées Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Boissons alcoolisées Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Produits surgelés Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 05 : Produits laitiers et ovoproduits Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 06 : Viandes fraîches de boeuf/Veau/Agneau/Porc Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 07 : Salaisons et charcuteries fraîches Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 08 : Volailles fraîches Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 09 : Viandes cuites et élaborées Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 10 : Produits laitiers fermiers Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 11 : Légumes frais bio Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 12 : Produits laitiers bio Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature qui précise : - Le nom et l'adresse du candidat - Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le formulaire DC2 qui précise les renseignements demandés au candidat pour prouver qu'il remplit les conditions de participation et moyens de preuves acceptables. Attention, dans le cadre d'un marché alloti, il faut un DC2 par lot. Attention, en cas de marché alloti, un DC2 par lot est nécessaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une attestation des pouvoirs de signature de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire Un Relevé d'Identité Bancaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/26 à 13h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 13/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/26 à 11h10 |
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