| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 SIRET 94163634200011
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon |
| Référence | 20260765 TX VRD FDT BRIANCON |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
19 mois à compter du 18/09/26 |
| Description | La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché) |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 € |
| Options |
Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le marché comporte des mesures incitatives en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/08/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à dix-neuf mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois et la période de garantie de parfait achèvement de douze mois 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. 4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique. 5. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 6. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon (Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 marchespublics@solideo2030.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul Peytral 13291 Marseille Tél : 04 91 04 45 45 greffe.caa-marseille@juradm.fr http://marseille.cour-administrative-appel.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
|
Envoi le 13/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/26 à 20h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/26 Publication aux supports de presse suivants : Le Moniteur |
|
