| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE Direction des bâtiments et équipements publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BASE POUR LES SAPEURS FORESTIERS ET D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU LUC EN PROVENCE |
| Référence | 20261410-YP/ST |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Rue Nicolas Boileau, Quartier, Les Retraches 83340 LE LUC EN PROVENCE |
| Durée |
48 mois |
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2029. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature Formulaire DC2 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : OPQIBI OPQTECC |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère Valeur Technique 40 % : Critère Prix 10 % : Critère Environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR - DIRECTION DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENT PULICS (DBEP) - SERVICE MARCHES |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
10/09/26 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.3 du CCAP/AE Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour 4 ans fermes et d'un montant maximum pour 4 ans fermes de 160 000€ HT. |
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| Envoi le 16/07/26 à la publication | |
