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AVIS DE PUBLICITE

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de plâtrerie et de plaquisterie
Référence	2026SC0035
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRF12
Lieu principal d'exécution	Diverses communes du département 68000 Haut-Rhin
Durée	à compter du 31/08/26 Jusqu'au 30/08/27
Description	Le marché a pour objet la réalisation de travaux courants de plâtrerie et de plaquisterie dans les logements et parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, comprenant notamment la dépose d'ouvrages existants, la fourniture et la pose de cloisons et doublages en plaques de plâtre, les réparations et reprises de supports, les travaux d'enduits, la réalisation de coffrages et habillages techniques ainsi que les interventions sur faux plafonds. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins du bailleur par l'émission de bons de commande. Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. À ce titre, certaines prestations pourront relever d'opérations effectuées en sous-section 4 au sens du Code du travail. Le titulaire devra disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Il sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	45410000 - Travaux de plâtrerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/08/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 15/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/07/26 à 10h10