| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE Michel MENARD - Président du Conseil Départemental 3 quai Ceineray BP 94109 - 44041 NANTES Tél : 02 40 99 10 00 SIRET 22440002800011
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mise à 2x2 voies de la RD178 et insertion d'une voie réservée entre Viais et l'A83 - Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée et Equipements (TOACE) |
| Référence | Q108NC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG01 |
| Lieu principal d'exécution |
Pont-Saint-Martin (44860) et Les Sorinières (44840) 44840 Les Sorinières |
| Durée |
à compter du 01/03/27 Jusqu'au 03/12/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
| Code CPV principal | 45233224 - Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées |
| Code CPV complémentaire | 34928100 - Glissières de sécurité |
| 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget principal du Conseil Départemental |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. IP 3761 Pose de structures PPHM (Portique, Potence, Haut-Mât)
IP 3731 Pose d'équipements de sécurité : En béton extrudé
IP 3732 Pose d'équipements de sécurité : En autres matériaux Métalliques, en bois ou mixtes. IP 2531 de la nomenclature FNTP : Soutènement hauteur ? 6m IP 2322 de la nomenclature FNTP : Travaux de terrassement courants IP 1131 de la nomenclature FNTP : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante IP 374 de la nomenclature FNTP : Écrans acoustiques IP 321 de la nomenclature FNTP: Trafic important - Assises de chaussées IP 3221 de la nomenclature FNTP: Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques IP 3223 de la nomenclature FNTP : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés à température abaissé. IP 3224 de la nomenclature FNTP : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés recyclés. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère prix des prestations 0 % : Critère valeur technique 10 % : Sous-critère 1 de la VT-Ordonnancement, phasage et planification générale 5 % : Sous-critère 2 de la VT-Optimisation des délais pour le secteur du Taillis 10 % : Sous-critère 3 de la VT-Méthodologie d'exécution 3 % : Sous-critère 4 de la VT-Moyens humains en phase préparation de chantier 3 % : Sous-critère 5 de la VT-Moyens humains en phase réalisation de chantier 4 % : Sous-critère 6 de la VT-Interlocuteur unique (études et travaux) 5 % : Sous-critère 7 de la VT-SOPAQ 0 % : Critère Développement durable 5 % : 3Sous-critère 1 du DD -Insertion professionnelle 5 % : Sous-critère 2 du DD - SOPRE 5 % : Sous-crtère 3 du DD-Modélisation de l'évaluation environnementale 5 % : Sous-critère 4 du DD-Eléments justificatifs du rapport SEVE |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/26 à 17h01 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26 à 15h10 |
|
