| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD M. Joseph PUCCI - Président Immeuble Paglia Orba Route d'Alata CS 13004 20700 AJACCIO - 9 Tél : 04 95 21 02 85 SIRET 20002561700032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de service d'assurances pour les besoins du Syndicat d'Energie de la Corse du Sud | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | S-PF-1847386 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004 20700 Ajaccio |
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| Description | marché de service, alloti, variantes libres acceptées cf CCP, 4 ans du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année, la coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (100%) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 334 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/09/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le SDE2A ne possède PAS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie MANUSCRITE. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat d'Energie de la Corse du Sud Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004 20700 Ajaccio Cedex 9 Tél : 04 95 21 02 85 contact.dgs@sde2a.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 15/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Le petit bastiais |
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