| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05 SIRET 22570001200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT |
| Référence | 2026-SM0138 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF33 |
| Lieu principal de prestation |
1 rue du Pont Moreau 57000 METZ |
| Durée |
50 mois à compter du 08/10/26 |
| Description | Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT |
| Code CPV principal | 71354300 - Services cadastraux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Options |
Oui La consultation comporte 3 tranche(s) TF : Opération d'Aménagement Foncier de la commune de HOMMERT TO1 : Révision de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage TO2 : Réalisation d'un levé topographique |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/26 à 16h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Marché à tranches de services * 50 mois à compter de la date de notification * Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier de la commune de HOMMERT * Tranche optionnelle 1 : Révision de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage * Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un levé topographique * PSE : tranche ferme (Montant maximum : 17 000,00 € HT 20 400,00 € TTC) - Prestations de la tranche optionnelle 2 (Montant maximum : 3 000,00 € HT - 3 600,00 € TTC) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CD57 1 rue de Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ Tél : 03 87 37 57 37 commande.publique@moselle.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/26 à 12h10 |
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