| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Madame le Président 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY Tél : 03 83 94 54 54 SIRET 22540001900785
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Entretien, maintenance et contrôle des équipements électriques routiers du département de Meurthe-et-Moselle |
| Référence | A26280001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu principal de prestation |
Département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy |
| Durée |
12 mois à compter du 23/09/26 |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 80 000 euros HT maximum pour un an, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité. |
| Code CPV principal | 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix du BPU sont fermes pendant la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire pourra faire parvenir une fois par an au pouvoir adjudicateur, le BPU ajusté. A défaut, les prix resteront inchangés. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée de l'accord cadre à la date d'application de nouveaux prix lorsque l'augmentation moyenne est supérieure à 5,000 % l'an. Cette augmentation s'apprécie conformément aux indications du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
02/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/26 à 09h00 Lieu : Nancy |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Tél : 00 38 94 53 99 commandepublique@departement54.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX |
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Envoi le 16/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/26 à 17h10 |
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