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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
Mme Charlotte GOUJON - Maire
2 Place Henri Barbusse
BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75
SIRET 21760498200017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
31/08/26 à 16h00 au plus tard.
Lire :
07/09/26 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
01/09/26 à 09h30 au plus tard.
Lire :
08/09/26 à 09h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES ECOLES E.TRIOLET ET L.ST.JUST ET DE DEPOLLUTION DU SITE - QUARTIER DE LA PISCINE A PETIT-QUEVILLY
Référence 26MPQ16
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution Ecoles Elsa TRIOLET et Louis de SAINT JUST - 25 et 27 rue Pablo NERUDA
76140 Petit-Quevilly
Description La Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un programme de rénovation urbaine du quartier de la Piscine, anciennement quartier NOBEL-BOZEL au Petit-Quevilly. Ce projet d'envergure a été sélectionné dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Une étude urbaine a été effectuée afin de définir les principes d'aménagement et les actions à réaliser pour engager une rénovation et une restructuration d'ampleur du quartier.
Le projet prévoit ainsi des opérations de démolitions, de rénovations, de constructions (logements et équipements publics) et d'aménagements de voiries.

Dans ce cadre, des tours de logements situées dans le secteur Triolet / Saint Just au Sud du quartier de la Piscine ont été démolies par le bailleur social SEINE HABITAT.

La présente consultation concerne des travaux de déconstruction des écoles Triolet et St Just ainsi que la dépollution des sites des écoles et de SEINE HABITAT.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Marché alloti : les candidats devront présenter une offre pour chaque lot.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DESAMIANTAGE - CURAGE - DECONSTRUCTION
Description : DESAMIANTAGE - CURAGE - DECONSTRUCTION
Durée du marché : 18 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45111100
N° 02 DEPOLLUTION
Description : DEPOLLUTION
Durée du marché : 18 mois.
Durée à compter du 15/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45262660
Conditions de participation
  Lot n° 01 : DESAMIANTAGE - CURAGE - DECONSTRUCTION
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations d'assurance pour les risques professionnels Pour le lot 1 - Désamiantage - démolition : Certificat de capacité professionnelle en vigueur pour le retrait de l'amiante type QUALIBAT 1552 ou AFAQ/AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION équivalent ; QUALIBAT 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure / confirmée / courante ; QUALIBAT 1311 ou équivalent concernant les terrassements - fouilles (technicité courante) Pour le lot 2 - Dépollution : Certification de service dans le domaine des Sites et Sols Pollués en conformité avec les normes de référence AFNOR NF X 31-620 parties 1, 3 & 4 de décembre 2021 selon le référentiel LNE pour le domaine C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation) ; QUALIBAT 1552, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION concernant les travaux de retrait de l'amiante ou d'encapsulage ; QUALIBAT 1112 concernant les travaux de démolition à technicité supérieure / confirmée / courante ; QUALIBAT 1311 ou équivalent concernant les terrassements - fouilles (technicité courante)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Lot n° 02 : DEPOLLUTION
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations d'assurance pour les risques professionnels Pour le lot 1 - Désamiantage - démolition : Certificat de capacité professionnelle en vigueur pour le retrait de l'amiante type QUALIBAT 1552 ou AFAQ/AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION équivalent ; QUALIBAT 1112 ou équivalent concernant les travaux de démolition à technicité supérieure / confirmée / courante ; QUALIBAT 1311 ou équivalent concernant les terrassements - fouilles (technicité courante) Pour le lot 2 - Dépollution : Certification de service dans le domaine des Sites et Sols Pollués en conformité avec les normes de référence AFNOR NF X 31-620 parties 1, 3 & 4 de décembre 2021 selon le référentiel LNE pour le domaine C (prestations d'exécution des travaux de réhabilitation) ; QUALIBAT 1552, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION concernant les travaux de retrait de l'amiante ou d'encapsulage ; QUALIBAT 1112 concernant les travaux de démolition à technicité supérieure / confirmée / courante ; QUALIBAT 1311 ou équivalent concernant les terrassements - fouilles (technicité courante)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : DESAMIANTAGE - CURAGE - DECONSTRUCTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : DEPOLLUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/26 à 09h30
Lieu : Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) -
les candidats devront présenter une offre pour chaque lot.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est obligatoire pour cette consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Mme AUBERT
2 PLACE HENRI BARBUSSE
76140 LE PETIT QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 31
aurelie.aubert@petit-quevilly.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 15h10