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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
SIRET 21320107200195
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile ouest du cloître 32100 CONDOM
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation Rue de l'Evéché
32100 CONDOM
Durée 60 mois
à compter du 01/12/26
Description Le service culturel de la commune de Condom a subi un incendie le vendredi 12 juin. Il s'agit de l'aile ouest du cloître classé monument historique. La partie bureau administratif a été entièrement ravagée, y compris la toiture ; ainsi que la partie comprenant des livres anciens (archives et livres historiques). Environ 385 m² de surface de plancher sont impactés, comprenant le rez-de-chaussée de voûtes qui ont souffert de l'eau, un premier étage incendié et les combles également.
La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La qualification d'économiste de la construction devra être obligatoirement représentée. Le maître d'oeuvre est libre ensuite libre de constituer une équipe pluridisciplinaire en fonction des compétences qu'il juge nécessaires à la réalisation de la mission. La collectivité ne devra pas être contrainte de s'attacher des services extérieurs nécessaires à la réalisation de la mission.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour la qualité d'architecte du patrimoine. Pour les autres qualités (économiste, bureau d'études par exemple), les membres sont autorisés à participer à plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 11/09/26 à 18h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/10/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Transmission électronique exigée. Signature électronique non exigée. Procédure négociée en 2 phases : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Condom
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 24 88
a.gallina@condom.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 17h10