| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 72 SIRET 22370001400010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIERE SECHE(M.S) DANS LES ENROBES BITUMINEUX |
| Référence | F2026_0042 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB04 |
| Lieu principal de prestation |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Entretien Exploitation Routes Hôtel du Département 37927 TOURS cedex 9 |
| Durée |
12 mois à compter du 30/10/26 |
| Description | Les prestations sont les suivantes : -La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102 - la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité : par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ; suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T. et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S., - la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P. et H.C.T. + M.S. indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P. et H.C.T. + M.S. quantifiée en mg/kg. |
| Code CPV principal | 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui Reconductible 3 fois 1 an |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (50 points) 40 % : Prix (40 points) 10 % : Valeur environnementale (10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/26 à 10h00 Lieu : TOURS |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 10h12 |
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