| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION HAUTS-DE-FRANCE M. Xavier BERTRAND - Président 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille Tél : 03 74 27 00 00 SIRET 20005374200017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-0048 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE 59000 Lille |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : - Afin de garantir les obligations de mise en concurrence incombant au pouvoir adjudicateur, et conformément à la jurisprudence de la juridiction administrative, nous informons les soumissionnaires qu'une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Pour cela, le pouvoir adjudicateur se basera sur le numéro SIREN des prestataires. - Les candidats préciseront dans les pièces de l'offre leurs préférences géographiques, par ordre décroissant, des lots préférentiels (du lot le plus souhaité au lot le moins souhaité). - Chaque lot sera attribué au candidat le mieux classé. - Si un candidat est le mieux classé dans plus d'un lot, il sera tenu compte du choix préférentiel énoncé par le candidat, pour définir le lot qui lui est attribué - Si un lot ne peut être attribué au candidat le mieux classé du fait de l'application de la règle du 1 lot maximum, alors ce dernier sera attribué au candidat le mieux classé, hors candidats déjà attributaires du nombre maximum de lots autorisés. - Exception à la règle d'attribution de 1 lot maximum : si, du fait de l'application des modalités précitées, il est impossible de désigner 1 candidat attributaire pour un lot, alors la règle d'exclusion des candidats déjà attributaires d'un lot ne sera pas appliquée pour ledit lot L'attribution se fera par la Commission d'Appel d'Offres en fonction du classement obtenu par les candidats lors de l'analyse des offres et dans les respects des règles énoncées ci-avant.. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 10h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/07/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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