| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE Direction des bâtiments et équipements publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT - CLÔTURES ET PORTAILS - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES | ||||||||||||||||||||
| Référence | 260033-NM/CS | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
département du Var - 4 zones géographiques 83000 Var |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | La présente consultation répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les travaux de clôtures et portails recouvrent les prestations suivantes : terrassements, scellements et dépose - clôtures grillagées - clôtures en panneaux rigides - clôtures pare ballons - portail et portillons - motorisation de portails - contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
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| Code CPV principal | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les 3 derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère prix (cf. article 4.2 du RC) 30 % : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC) 10 % : Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 Av. des Lices - 83076 TOULON |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/09/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP). Estimation début des travaux vers : Janvier 2027 Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges |
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Envoi le 21/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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