| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE Mme Aurore CARO - Présidente 44 rue de Chateaudun 45130 Meung-sur-Loire Tél : 02 38 45 11 11 SIRET 20007018300336
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Création d'un espace d'exposition Maison Ligérienne de l'Image à Tavers (45) - Relance du lot n°10 : Chauffage, ventilation et plomberie |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution principal |
4 rue Jules Lemaître 45190 TAVERS |
| Description | Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP, ses annexes et le CCAP. Une visite est obligatoire avant toute remise d'offre. Les modalités sont prévues dans le RC. |
| Code CPV principal | 45232141 - Installations de chauffage |
| Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| 45331210 - Travaux d'installation de ventilation | |
| 45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation | |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
A la suite d'une première consultation, le lot n°10 a été déclaré sans suite par le Conseil communautaire du 25 juin 2026, la procédure est donc relancée. Cette consultation concerne uniquement le chauffage, la ventilation et la plomberie. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En garantie de la bonne exécution des prestations, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. |
| Financement | Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les modalités sont indiquées dans le CCAP. |
| Forme juridique | Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La présente opération de travaux comporte des clauses sociales et environnementales. Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre et de la méthodologie proposée 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Leslie HENRY-BEAUPIED 44 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire accueil@ccterresduvaldeloire.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 119 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/26 à 14h00 Lieu : MEUNG-SUR-LOIRE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 21/07/26 à la publication | |
