| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. Louis POZZO DI BORGO - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 SIRET 24200035400041
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella |
| Référence | 2026-016DAG |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communautaire 20200 Bastia |
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. |
| Code CPV principal | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier |
| Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
| 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Cf. DCE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cf. DCE |
| Financement | Cf. DCE |
| Forme juridique | Cf. DCE |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d'Agglomération de Bastia marchespublics@agglo-bastia.corsica Territoire communautaire 20200 Bastia Tél : 04 95 55 18 18 marchespublics@agglo-bastia.corsica |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 15h00 Lieu : Territoire communautaire 20200 Bastia Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cf. DCE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 22/07/26 à la publication | |
