| AVIS DE PUBLICITE |
|
REGION NORMANDIE Région Normandie Place Reine Mathilde BP 50523 - 14035 CAEN - 05 Tél : 02 31 06 98 15 SIRET 20005340300057
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées |
| Référence | 2026-TIC-DSI-0110 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Place Reine Mathilde 14035 CAEN |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00€ HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région. |
| Code CPV principal | 48441000 - Logiciels d'analyse financière |
| Code CPV complémentaire | 48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire) |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Services des marchés publics Tél : 02 31 06 98 15 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-TIC-DSI-0110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. |
|
| Envoi le 22/07/26 à la publication | |
