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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION GRAND EST
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67067 Strasbourg
Tél : 03 87 61 66 10
SIRET 20005226400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2026-2030 - vague 8 - relance.
Référence 2026A0408
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF - ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Description Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site.
Code CPV principal 90721700 - Services de protection des espèces menacées de disparition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 516 300,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : site Sarre/albe/isch.
Description : FR4100244 - Vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		90 000 90721700
N° 2 Lot n°2 :FR2100281 Marais de Villechétif - FR2100282 Marais de la Vanne à Villemaur
Description : FR2100281 Marais de Villechétif FR2100282 Marais de la Vanne à Villemaur
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		90 000 90721700
N° 3 Lot n°3 : sites 4-18-19-20
Description : FR2100249 - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey FR2100263 - Pelouses de la côte de Chaumont à Brottes FR2100264 - Pelouses, rochers, bois, prairies de la vallée de la Marne à Poulangy-Marnay FR2100265 - Buxaie de Condes-Brethenay
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		64 800 90721700
N° 4 Lot n°4 : site Sierck
Description : FR4100167 - Pelouses et rochers du Pays de Sierck
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		169 000 90721700
N° 5 Lot n°5 : site Delme VdM.
Description : FR4100169 - Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry FR4100227 - Vallée de la Moselle (secteur Châtel - Tonnoy)
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 30/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER 		102 500 90721700
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : site Sarre/albe/isch.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
10 % : Compréhension de la demande et du contexte
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 :FR2100281 Marais de Villechétif - FR2100282 Marais de la Vanne à Villemaur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
10 % : Compréhension de la demande et du contexte
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 : sites 4-18-19-20
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
10 % : Compréhension de la demande et du contexte
40 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 : site Sierck
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
10 % : Compréhension de la demande et du contexte
40 % : Prix
Lot n° 5 : Lot n°5 : site Delme VdM.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
10 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
10 % : Compréhension de la demande et du contexte
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant par lot sur la durée du marché.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
-
Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
-
Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
-
Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
-
Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
-
Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 10h10
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