| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE GRENOBLE Mme la Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 76 36 36 SIRET 21380185500015
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| VILLE DE GRENOBLE Service des marchés publics 11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE Cedex 01 Tél : 04 76 76 36 36 correspondre@aws-france.com Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Grenoble Monsieur le Directeur Général Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Grenoble 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE Tél : 04 76 69 45 00 commandepublique@ccas-grenoble.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de déménagement de mobilier, de matériel et garde-meubles de la Ville de Grenoble et du CCAS |
| Référence | 2026_VDG_0168 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
11 boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE |
| Durée |
12 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | La Ville de Grenoble et son CCAS recherchent un prestataire pour assurer des prestations de déménagement sur différents sites. Cela inclut le transfert de mobiliers, matériels, armoires fortes et équipements informatiques, ainsi que la livraison de cartons et la garde temporaire en garde-meubles. Le CCAS a également des besoins internes spécifiques, comme des déplacements de mobilier dans une même résidence. Des prestations annexes sont prévues: enlèvement de mobilier hors d'usage, mise en benne ou dépôt en déchetterie, fourniture de matériel d'emballage, et mise à disposition de main-d'oeuvre pour de petits déplacements internes. La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal | 98392000 - Services de déplacement |
| Code CPV complémentaire | 63120000 - Services de stockage et d'entreposage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 668 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Lettre de candidature ou le DC1 La fiche contact Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère 1: Prix des prestations 15 % : Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés aux prestations 15 % : Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 2 : Moyens matériels dédiés aux prestations 20 % : Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 3 : Organisation et engagements des services proposés 10 % : Critères 3 : Qualité environnementale de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/26 à 07h30 Lieu : Grenoble (Hôtel de Ville) |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre fera l'objet d'une attribution unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 240 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 310 000 € par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation : Le montant total estimé est de 668 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 167 000 € par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2031 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble |
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Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 11h10 |
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