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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GENNEVILLIERS
Mme Sofia MANSERI - Adjointe au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
SIRET 21920036700015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN, REMISE EN ETAT ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS POUR LA VILLE DE GENNEVILLIERS

LOT N°1 : Entretien des secteurs d'habitation Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts

LOT N°2 : Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts
Référence 26DE03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation 177 Av. Gabriel-Péri
92230 Gennevilliers
Description Les prestations consistent, à l'intérieur de périmètres d'entretien définis, à l'entretien et au nettoyage des espaces verts.

Des prestations récurrentes de remise en état des espaces verts, de fourniture et plantation de végétaux ainsi que de mise à disposition de personnel, de matériels légers et de véhicules sont prévues

En complément des travaux d'entretien, des prestations ponctuelles de nettoyage des espaces verts sont également demandées, les samedis, dimanches et jours fériés sur certains sites, selon la fréquentation du public tout au long de l'année dont le détail est indiqué dans le CCTP.

Les travaux seront exécutés après émission du bon de commande correspondant par le Pouvoir adjudicateur.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 22 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des secteurs d'habitation Nord et du cimetière, remise en état et aménagement d'espaces verts.
Description : Les prestations consistent, à l'intérieur de périmètres d'entretien définis, à l'entretien et au nettoyage des espaces verts.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
11 200 000 77310000
N° 2 Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts.
Description : Entretien des secteurs d'habitation Sud et du territoire économique, remise en état et aménagement d'espaces verts.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
11 200 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/08/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/08/26 à 12h00
Lieu : http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com