| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRES VENDÔMOIS M. Laurent BRILLARD - Président Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard 41106 VENDÔME cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 SIRET 20007207200016
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| CATV Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard null BP 20107 41106 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 89 42 00 courrier@catv41.fr Commune de Vendôme Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard null BP 20107 41106 VENDOME CEDEX Tél : 02 54 89 42 00 courrier@catv41.fr Commune de Saint-Ouen Commune de Saint-Ouen 4 rue des Ecoles null 41100 SAINT OUEN Tél : 02 54 73 31 00 techniques@saintouen41.fr Commune de Naveil Commune de Naveil Place Louis Leygue null 41100 NAVEIL Tél : 02 54 73 57 50 administration@naveil.fr Commune de Lunay Commune de Lunay 7 place de l'Eglise null 41360 Lunay Tél : 02 54 72 81 51 mairie@lunay.com |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières | ||||||||||||
| Référence | TV-26-011-012 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB05 - Loir-et-Cher | ||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande. |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71353000 - Services de levés en surface | ||||||||||||
| 71354300 - Services cadastraux | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 868 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Relevés topographiques à grande échelle Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validité Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre. Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir. Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert Lot n° 2 : Prestations foncières Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validité Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre. Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir. Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 12h00 Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième trimestre 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 23/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/26 à 12h10 |
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