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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE JARNAC
M. Le Maire
PLACE JEAN JAURES
BP 2 - 16200 JARNAC
Tél : 05 45 81 08 11 - Fax : 05 45 35 09 67
SIRET 21160167900015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Jarnac
Référence 2027-ASSUR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI31 - Charente
Description Marché conclu pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile - défense recours
Description : Responsabilité civile - défense recours
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		  66514110
N° 4 Protection fonctionnelle et protection juridique
Description : Protection fonctionnelle et protection juridique
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		  66513000
N° 5 Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Jarnac
Place Jean Jaurès
16200 JARNAC
Tél : 05 45 81 47 31
e.ramat@ville-de-jarnac.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 23/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/26 à 16h10
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