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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza |
| Référence | 2026-8DP-0012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRM - CORSE |
| Durée |
48 mois à compter du 01/06/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années. Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer : -la continuité des études ; -la cohérence des choix techniques ; -la conservation de la mémoire du projet ; -la bonne coordination des interventions successives ; -la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération. Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Par virement bancaire (mandat administratif). |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission. L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les CV des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (ACMH) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent OU - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en MOE technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en OPC apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/26 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 375 000,00€. Ce montant sera identique lors de la reconduction. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 24/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26 à 15h17 |
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