Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
M. LOUIS REYNIER - Président
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
390 AVENUE DES LICES
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 18 14
SIRET 93845658900010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non

Objet	Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif
Référence	20260006
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DU VAR 83000
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne la prestation de missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Var Ingénierie met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale, une assistance technique pour répondre au besoin d'assistance des collectivités adhérentes, conformément à l'article L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Code CPV principal	90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : VAR INGENIERIE
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 126 000,00 €

Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Formulaire DC1 : Cf. article 3.2 du RC et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire DC1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire DC2 : Formulaire DC2 :Cf. article 3.2 du RC et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Qualification des prestataires : habilitation du préfet coordinateur et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en cours de validité pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché. Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public . Références sur des services spécifiés : Références de prestations de conseils à l'exploitation de stations de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. > Niveau maximum requis : stations d'épuration de 10 000 EH de capacité maximale. Concernant la liste de références, les données à renseigner pour chacune d'entre elles sont les suivantes : -Année de réalisation des prestations-Type de filière et capacité de la station d'épuration-Nature, consistance des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Montant HT des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence-Lieu (ville, pays)-Maître d'ouvrage. Ce document sera considéré comme une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique (Moyens humains, techniques, méthodologie, calendrier) 40 % : Prix 5 % : Environnemental (Mesures environnementales et démarches de minimisation d'impact)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs DIRECTION INGENIERIE TERRITORIALE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/09/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Critère Valeur Technique: 55 % - Critère Prix : 40 % - Critère Environnemental : 5% La valeur technique notée sur 55 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 : Moyens humains : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points. > Sous critère 2 : Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points. > Sous critère 3 : Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points. > Sous critère 4 : Calendrier prévisionnel d'exécution et délai, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points. Les variantes ne sont pas autorisées.
	Envoi le 27/07/26 à la publication