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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRES VENDÔMOIS
M. Laurent BRILLARD - Président
Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
41106 VENDÔME cedex
Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01
SIRET 20007207200016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030)
Référence TV-26-015 - VV-26-013
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville et de Communauté
41106 VENDÔME cedex
Durée 12 mois
Description Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux et maintenance divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vendôme et les zones artisanales de la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 3 fois par période annuelle.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum par période de validité :
CATV : 30 000,00 € minimum et 300 000,00 € maximum.
Vendôme : 90 000,00 € minimum et 900 000,00 € maximum.
Aucune variante ne sera acceptée pour cet accord-cadre.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 €
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 dûment complété Le formulaire DC2 dûment complété Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre ( évaluées uniquement sur les 80 premières pages du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre)
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
marchespublics@catv41.fr
Tél : 02 54 89 42 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/07/26 à la publication