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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appel à Manifestations d'intérêt
Développement d'un service d'autopartage en boucle sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Référence AMI_Autopartage
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK26
Description Le présent AMI ne constitue pas une procédure de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique. Il s'agit d'une démarche exploratoire et partenariale permettant à la Communauté d'agglomération de recueillir des propositions, d'évaluer les candidatures et de préparer la conclusion d'une convention de partenariat avec le candidat retenu.
Les engagements réciproques définis dans le présent règlement, et précisés dans la réponse du candidat retenu, constitueront le socle de la convention de partenariat qui sera conclue à l'issue de la procédure.
La Communauté d'agglomération n'apportera pas de subvention directe à l'exploitation du service.
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 10/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône, leprogres.fr - Ed. du Rhône, Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes