ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
Mme Aurélie GIGAN - Présidente
Hotel de ville
BP 723 - 50207 Coutances
Tél : 02 33 76 55 55
SIRET 20006702300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance spéciale à destination des producteurs de déchets non ménagers
Référence CMB-2026-09R
Type de marché Services
Mode Autres
Lieu d'exécution principal Hotel de ville
50207 Coutances
Durée 12 mois
Description Consultation relancée en procédure simplifiée ouverte après déclaration sans suite de la consultation précédente passée en procédure adaptée ouverte (CMB-2026-09)
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Lydie BENARD - Service commande publique
Tél : 02 72 88 33 72

Documents
Offres Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche