| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 96 50 SIRET 21840054700012
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| Objet | Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise en place d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public communal |
| Référence | AOT26-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | Vaucluse |
| Durée |
72 mois à compter du 05/11/26 |
| Description | Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise en place d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public communal Fondement juridique : articles L.2122-1 et L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). La présente consultation n'est pas soumise au Code de la commande publique ; elle ne constitue ni un marché public, ni une concession, ni une délégation de service public. |
| Code CPV principal | 34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le titulaire de la convention d'occupation se rémunère, dans le cadre de l'exploitation (fourniture, pose, mise à jour et entretien) de la signalétique commerciale, auprès de ses clients (commerçants, artisans…). En contrepartie de l'occupation du domaine public résultant de la convention, le titulaire de la convention d'occupation s'engage à régler à la commune une redevance d'occupation du domaine public d'un montant qu'il propose à l'article 9 du projet de convention, et qui ne peut être inférieure à 20 € par an et par support de signalétique commerciale. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire de la convention d'occupation temporaire exploite sous sa responsabilité et a ses risques et périls les emplacements pour lesquels il a obtenu une autorisation pour l'exploitation de son activité, et fait son affaire de l'obtention et du maintien de toutes les autorisations administratives nécessaires a cette exploitation. Les contrats passés avec les commerçants, artisans, industriels ou administrations, dont la recherche lui incombent exclusivement, ne pourront pas dépasser la date de fin de la convention. De plus, le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.4 du projet de convention. Enfin, dans l'hypothèse d'un changement de titulaire de la convention d'occupation temporaire du domaine public, le titulaire sortant devra déposer l'ensemble des dispositifs qu'il aura installées et assurer la réfection des sols à l'identique (surface couverte par le mobilier et abords immédiats), à ses frais exclusifs, dans un délai de 2 mois à compter du terme de la convention. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
25/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée : 6 ans, non renouvelable, à compter du 5 novembre 2026 ou de la notification si postérieure. Modalités financières : redevance d'occupation due à la commune ; rémunération du titulaire assurée exclusivement auprès des commerçants, artisans et institutions cocontractants (aucune subvention communale). Conditions essentielles Le titulaire assurera : - la fourniture des dispositifs ; - leur pose ; - leur entretien ; - leur renouvellement ; - leur exploitation commerciale auprès des professionnels. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le titulaire versera à la commune une redevance dont le montant minimal est fixé dans les documents de consultation. Retrait du dossier : Les candidats pourront retirer un dossier de consultation : - soit par voie dématérialisée effectuée sur le profil d'acheteur de la commune - soit sur demande téléphonique, électronique ou écrite aux coordonnées suivantes : Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue Service de la commande publique Hôtel de Commune -Rue Carnot - BP 50038 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE CEDEX Téléphone : 04.90.38.79.75 Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00 Courrier électronique (e-mail) : e.cagnet@islesurlasorgue.fr Modalités de remise des candidatures et des offres : Les modalités de présentation des candidatures et des offres, les documents à produire ainsi que les conditions de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Procédure de sélection : mise en concurrence organisée conformément au règlement de la consultation, sur la base de critères pondérés (valeur technique, conditions économiques de l'exploitation , engagements environnementaux). Le détail des critères, leur pondération et les modalités de notation figurent au règlement de la consultation. |
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| Envoi le 29/07/26 à la publication | |
