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AVIS DE PUBLICITE

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
M. Gérard GOMEZ - Président
46 RUE GENERAL DE LARMINAT
33000 BORDEAUX
Tél : 05 56 99 91 01
SIRET 13002792300015
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
Référence CMA NA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Durée 52 Mois
Description La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00.
Code CPV principal 34110000 - Voitures particulières
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de CO2 par km)
Description : Location longue durée de véhicules à faibles niveaux d'émissions. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34110000
N° 2 Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
Description : Location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34110000
N° 3 Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique ou pour l'usage propre de la CMA NA
Description : Acquisition de véhicules d'occasion thermiques ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34110000
N° 4 Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces
Description : Pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34300000
N° 5 Achat de pièces détachées neuves pour véhicules
Description : Pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34300000
N° 6 Acquisition de véhicules neufs
Description : Acquisition de véhicules neufs thermiques, hybrides ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires.
Durée du marché : 52 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non 		  34110000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures Remise des candidatures le 31/12/30 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet avis est publié pour modifier l'avis national n°22-38543 et européen n°154989-2022. Il concerne l'ajout d'une catégorie et la prolongation de la durée du Système d'Acquisition Dynamique


Les voies de recours sont les suivantes :

- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
46 RUE GENERAL DE LARMINAT
33000 BORDEAUX
Tél : 33556999100
cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
2 rue Jules Ferry
BP 947 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 54 68 99 56 - Fax : 05 56 24 39 03
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 15h10
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