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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Xavier BERTRAND - Président
151, avenue du Président Hoover
59555 Lille
Tél : 03 74 27 00 00
SIRET 20005374200017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Référence 2026-0058
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR - FRANCE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -Déplombage
Ces travaux sont définis comme suit :
- travaux d'extension et de construction
- urgences impérieuses
- adaptations techniques
- adaptations pédagogiques
- modifications d'établissements
- travaux à vocation patrimoniale
- restructurations partielles
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Afin de garantir les obligations de mise en concurrence incombant au pouvoir adjudicateur, et conformément à la jurisprudence de la juridiction administrative, nous informons les soumissionnaires qu'une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Pour cela, le pouvoir adjudicateur se basera sur le numéro SIREN des prestataires.
La répartition des titulaires sur chaque secteur se fera par la Commission d'Appel d'Offres, en fonction du classement obtenu par les candidats lors de l'analyse des offres et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Ainsi, le candidat arrivé en premier dans tous les lots se verra attribuer les bons de commande correspondants aux secteurs A des lots de son choix (dans la limite de trois). Le candidat arrivé deuxième se verra attribuer le secteur B, le troisième le secteur C.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Subdivision ND1 - Dunkerque Lille
Description : Secteur 1A - Secteur 1B - Secteur 1C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 02 Subdivision ND2 - Cambrai - Valenciennes - Maubeuge
Description : Secteur 2A - Secteur 2B - Secteur 2C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 03 Subdivision ND3 - Roubaix - Villeneuve d'Ascq- Douai
Description : Secteur 3A - Secteur 3B - Secteur 3C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 04 Subdivision PdC1- Pas de Calais Est
Description : Secteur 4A - Secteur 4B - Secteur 4C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 05 Subdivision PdC2 - Pas de Calais Ouest
Description : Secteur 5A - Secteur 5B - Secteur 5C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 06 Subdivision ASO1 - Aisne
Description : Secteur 6A - Secteur 6B - Secteur 6C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 07 Subdivision ASO2 - Somme
Description : Secteur 7A - Secteur 7B - Secteur 7C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
N° 08 Subdivision ASO3 - Oise
Description : Secteur 8A - Secteur 8B - Secteur 8C

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 100 000 45262660
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds Publics / Ressources Propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Subdivision ND1 - Dunkerque Lille
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 02 : Subdivision ND2 - Cambrai - Valenciennes - Maubeuge
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 03 : Subdivision ND3 - Roubaix - Villeneuve d'Ascq- Douai
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 04 : Subdivision PdC1- Pas de Calais Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 05 : Subdivision PdC2 - Pas de Calais Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 06 : Subdivision ASO1 - Aisne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 07 : Subdivision ASO2 - Somme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Lot n° 08 : Subdivision ASO3 - Oise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique jugée UNIQUEMENT sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 27/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online
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