| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE Mme Aurore CARO - Présidente 44 rue de Chateaudun 45130 Meung-sur-Loire Tél : 02 38 45 11 11 SIRET 20007018300336
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de viabilisation pour la parcelle JORISIDE, rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | Loiret |
| Lieu d'exécution | Rue de la Pointe de Maubinée à Beaugency |
| Durée |
3 mois |
| Description | Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans me CCTP, ses annexes et le CCAP. La visite du site avant remise d'offre est libre d'accès. |
| Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| Code CPV complémentaire | 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité |
| 45232410 - Travaux d'assainissement | |
| 45233140 - Travaux routiers | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Leslie HENRY-BEAUPIED Tél : 02 38 45 11 11 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. |
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| Envoi le 30/07/26 à la publication | |
