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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SOLIDEO ALPES 2030 M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif 83, Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 SIRET 94163634200011 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030 |
| Référence | 20260780 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
72 mois à compter du 01/11/26 |
| Description | Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché) |
| Code CPV principal | 79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| Code CPV complémentaire | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 € |
| Options |
Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/26 à 14h00 Lieu : Locaux du titulaire |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à six exercices. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi. 4. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 5. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél : 06 23 59 11 58 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul-Peytral 13291 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 04 45 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA. |
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Envoi le 28/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/26 à 18h10 |
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