| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VAL TOURAINE HABITAT M. Frank NICOL - Directeur général 7 rue de la milletière 37080 TOURS - 2 Tél : 02 47 87 15 15 SIRET 78159824800032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | 6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs) |
| Référence | 6058-1 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRB04 - Indre-et-Loire |
| Durée |
à compter du 30/12/26 Jusqu'au 30/06/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux en site occupé Phasage des travaux imposé : Bâtiments A et C à terminer en priorité en 2028 Le présent marché est unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché est unique : En application des dispositions de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par le défi technique que représente la démolition-reconstruction de l'ensemble des balcons des bâtiments bas en site occupé. Ces ouvrages, directement liés à la structure des bâtiments et à la sécurité des occupants, nécessitent une coordination particulièrement étroite entre les différentes interventions. La réalisation des travaux en présence des locataires impose en outre un phasage rigoureux, des mesures de sécurité renforcées ainsi qu'une gestion continue des accès et des nuisances. Dans ce contexte, la multiplication des interfaces entre plusieurs titulaires pourrait engendrer des difficultés. |
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/26 à 10h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site concerné par les travaux est fortement préconisée afin de permettre aux candidats d'apprécier pleinement les contraintes et particularités de l'opération. Cette visite s'effectue librement et sous l'entière responsabilité des candidats, sans présence ni accompagnement du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 28/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/07/26 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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