Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
PLACE CHÂTELET
28028 CHARTRES - CEDEX
Tél : 02 37 23 58 42
SIRET 22280001300013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art

Référence

2026-068_070

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRB02 - Eure-et-Loir

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre se décompose en trois lots :
Lot n°1 : Inspections détaillées
Lot n°2 : Visites subaquatiques
Lot n°3 : Diagnostics et études de conception

Code CPV principal

71631450 - Services d'inspection des ponts

Code CPV complémentaire

45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Lot n°1 : Inspections détaillées Description : Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions) Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	600 000	71631450
N° 02	Lot n°2 : Visites subaquatiques Description : Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions) Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	400 000	71631450
N° 03	Lot n°3 : Diagnostics et études de conception Description : Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions) Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres FRB02 - Eure-et-Loir Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum H.T, la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	800 000	71631450

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/26 à 12h00
Lieu : Eure-Et-Loir

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 29/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26 à 13h10